Loi informatique et libertés :
Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978,
l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de
données le concernant. Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par
courriel à contact@ideine.fr. Il peut aussi écrire au Responsable de publication.
Responsable de publication :
Idéine,
75 boulevard d’Armentières. 59100 ROUBAIX.
L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données
le concernant. L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la
protection des données individuelles sur le site de la « Commission Nationale Informatique
et Libertés ».
Les utilisateurs du site Internet idéine.fr sont invités à faire connaître à contact@ideine.fr
leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés
individuelles, à l’une ou l’autre des adresses indiquées ci-avant.
Création du site internet :
Lemon interactive
1 Boulevard de Valmy
59 650 Villeneuve d’Ascq
03 20 45 95 84
https://www.lemon-interactive.fr/
Hébergeur du site internet :
Nexylane
Propriété Intellectuelle
Le présent site Internet pris dans sa globalité et chacun des éléments qui le composent pris
indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les
contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons,
graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive du responsable de la publication, du créateur
du site Internet ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou
partielle du site ou de l’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse du
titulaire des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon
sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données présentes sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et
suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou
réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de
données.
Politique de protection des données
La présente politique de protection des données permet de vous informer sur les conditions
dans lesquelles vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées et sur vos droits
en application de la réglementation Informatique et libertés. La société Idéine, en qualité de
responsable de traitement, s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de garantir la
confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
Comment sont traitées vos données ?
Nous recueillons et utilisons les informations personnelles transmises à votre initiative
depuis le formulaire de contact, l’adresse mail ou postale disponibles sur le présent site
Internet. Au cas particulier, les données sollicitées sur le formulaire de contact s’avèrent
indispensables pour permettre votre authentification et répondre à vos besoins. Le
traitement de vos données a pour finalité la gestion administrative des dossiers-clients et de
la relation-client. Ainsi, nous nous engageons à ne traiter vos données personnelles que
lorsque leur traitement est nécessaire à la formation et/ou l’exécution du contrat auquel vous
êtes parti ou entendez être parti.
Vos données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la finalité
susvisée et pour répondre à certaines obligations légales, notamment en matière de lutte
contre la fraude.
Elles ne sont en aucun cas partagées ou vendues à un tiers pour un usage commercial. Les
autres entités susceptibles de traiter vos données sont l’éditeur et l’hébergeur du présent
site Internet, outre éventuellement l’éditeur et l’hébergeur du module de paiement en ligne.
Quels sont vos droits ?
En application des articles 14 à 22 du Règlement général sur la protection des données
n°2016/679 du 27 avril 2016, vous avez la faculté d’exercer les droits suivants sur vos
données à caractère personnel :
▪ droit d’accès,
▪ droit de rectification,
▪ droit d’opposition et d’effacement,
▪ droit à la limitation du traitement,
▪ droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et
à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès,
conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être
générales ou particulières.
Si vous deviez constater le non-respect de la réglementation sur la protection des données,
vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL. Nous vous recommandons
cependant de bien vouloir en premier lieu résoudre tout problème avec nous avant de
déposer votre plainte.
Pour toute demande ou préoccupation concernant la politique de protection des données,
veuillez nous contacter par courriel électronique : contact@ideine.fr